Comment utiliser votre budget CE

I.PERSONNALITE CIVILE

II.BUDGET DE FONCTIONNEMENT

2.1 Montant

2.2 Versements

2.3 Etablissements Multiples

2.4 Utilisation

2.5 Calcul

III.BUDGET ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES

3.1 Obligation

3.2 Calcul de la subvention

3.3 Détermination de la base de calcul

3.4 Paiement

3.5 Utilisation

IV.COMPTE-RENDU ANNUEL

V.URSSAF

5.1 Envoi d’un avis avant contrôle

5.2 Déroulement du contrôle

5.3 Obstacle au contrôle

5.4 Lettre d’observation et Procés-Verbal de contrôle

5.5 Contestation

5.6 Mise en recouvrement du redressement

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